Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute vente des produits suivants : galettes, crêpes, salades, soupes, sandwiches, pâtisseries, boissons avec et sans alcools, boissons chaudes, produits de crèmerie, de boucherie, épicerie sèche : biscuits, miel, vinaigre, huiles, farines, cadeaux : cartes postales, mugs, gourdes….

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article  1119 du code civil.

Article 2 – Information précontractuelle

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article  L. 221-5 du code de la consommation.

Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :

–  son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ;

–  les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ;

Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement.

L’acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

Lors de la commande, le Client remplit un formulaire et s’engage à fournir les informations suivantes : Nom, Prénom, Numéro de téléphone, Adresse email.

Les informations ci-dessus demandées, seront gardées de manière confidentielles et permettent au Vendeur d’envoyer une demande de règlement au Client.

Règlement et prise en compte de la commande

La commande sera validée une fois le règlement réalisé.
Si le site le spécifie lors de la prise de commande, le Client pourra venir régler la commande lors de sa venue en magasin pour retirer la commande.

En cas de non règlement, Le Vendeur pourra de manière exceptionnelle accepter un règlement en espèces à la livraison ou lors de la venue du client en magasin ou refuser la commande. Il ne pourra pas être tenu responsable pour la non prise en compte de la commande.

Livraison et vente à emporter

Lorsque le Client passe commande, il doit préciser si sa commande concerne une demande de livraison ou une vente à emporter.

Un montant minimum de commande peut-être imposé pour la livraison, auquel cas le Client en est averti avant le paiement de la commande. Aucun montant minimum n’est imposé concernant la vente à emporter.

Système de livraison

Lors de la commande, le Client remplit un formulaire et s’engage à fournir les informations suivantes : Adresse de livraison aussi précise que possible (numéro de bâtiment, d’étage, digicode, etc.), afin de permettre une livraison dans les meilleures conditions,

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.

Validation de la commande en ligne

Le Client doit attester de son acceptation des présentes CGV en cliquant sur la case correspondante et pourra ensuite valider sa commande en cliquant sur l’onglet « Valider ma commande ».

Le Client reçoit enfin un email confirmant sa commande à l’adresse email indiquée ou l’horaire indiqué s’agissant de Vente à emporter.

La commande n’est définitivement validée qu’après réception du paiement par le Vendeur. Article 4 – Zone de livraison

Le Client commandant par téléphone ou à travers le Site Internet est invité à choisir entre une commande à livrer ou à emporter étant précisé que :  tout le territoire n’est actuellement pas desservi en livraison par le vendeur, le Site Internet indiquant au Client les secteurs concernés par la livraison.

Article 5 – Réception des produits
Les produits sont préparés et stockés dans les conditions respectant la chaîne de froid. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

Lors du retrait en boutique, le Client a l’obligation de vérifier la conformité des produits commandés en les visualisant. La conformité de la commande s’entend comme la présence des produits, leur adéquation par rapport à la commande et leur état apparent.

Article 6 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Ils sont garantis sous réserve d’erreur de typographie ou d’impression.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Marie Galette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Marie Galette jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 7 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue par :

– Paypal

– Carte bancaire

Article 8 – Responsabilité

Marie Galette a pendant toutes les étapes de prise de commande et de retrait en boutique une obligation de moyen.

Dans tous les cas, en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou cas fortuit, et notamment d’incapacité dû à un cas de force majeur, d’incendie, grève totale ou partielle, de jours fériés, de difficultés durables d’approvisionnement , liés à des circonstances indépendantes de sa volonté, Marie Galette sera dégagé de plein droit de son obligation sans paiement d’indemnité d’aucune sorte.

Article 09- Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français, sauf dispositions légales contraire. A défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.